Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur felinstinct.com, exploité par Paul Bakkegaard Sorensen, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, SIREN 987 415 411, ci-après « Félinstinct ». Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

Article 2 : Produits
Les produits sont décrits le plus précisément possible. Les photos ne sont pas contractuelles : de légères différences de teinte ou de tressage peuvent exister, chaque panier étant tressé à la main. Les produits Félinstinct sont des accessoires pour animaux. Ils ne constituent pas un traitement vétérinaire et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros pour la France et en dollars canadiens pour le Canada. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Pour le Canada, les prix affichés incluent les taxes applicables. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Offres en pack
Les remises sur les packs (2 ou 3 paniers) s'appliquent automatiquement selon la quantité commandée. Le prix affiché sur la page produit correspond au prix payé.

Article 5 : Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Félinstinct peut annuler une commande en cas de litige de paiement ou de problème d'approvisionnement ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au paiement, via un prestataire sécurisé. Félinstinct n'a jamais accès à vos données bancaires.

Article 7 : Livraison
Les conditions et délais de livraison sont décrits dans notre politique d'expédition.

Article 8 : Rétractation, retours et garanties
Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, auquel s'ajoute notre garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours, selon notre politique de retour et de remboursement. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 : Clients au Canada
Les clients résidant au Canada bénéficient en outre des protections prévues par la législation sur la protection du consommateur de leur province ou territoire. Aucune clause des présentes ne peut limiter ces droits.

Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 : Médiation et litiges
En cas de litige, écrivez-nous d'abord à contact@felinstinct.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.